Les textes réglementaires

Infirmiers
Exercice de la profession

• Article L. 4311-1  à  L. 4311-29 du Code de Santé publique  (exercice de la profession)
• Article L. 4312-1  à  L. 4311-9 du Code de Santé publique (organisation de la profession et règles professionnelles)
• Article R. 4311-1  à  R. 4311-15 du Code de Santé publique   (Actes professionnels)
• Article R. 4311-34  à  R. 4311-41 du Code de Santé publique (exercice par un ressortissant d'un état membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur espace européen)
• Article R.4311-34 à R. 4311-39 et Article R. 4311- 40 à R 4311-41
• Article R. 4311-52 du Code de Santé publique (inscription au tableau de l'ordre)
   

Formation
Fonctionnement des instituts de formation

• Arrêté du 21 avril 2007 et ses 5 annexes

Organisation des études

• Article R. 4311-16  à  R. 4311-23 du Code de Santé publique

Aide Soignant(e)
Exercice de la profession

• Articles L. 4391-1 à L. 4391-5 du Code de la santé publique
• Décret n° 2007-963 du 15 mai 2007 relatif aux conditions d'exercice des professions d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture et modifiant le code de la santé publique

Formation

• Arrêté du 22 octobre 2005 relatif au Diplôme Professionnel d'Aide-soignant, modifié par l'arrêté du 8 janvier 2007
• Arrêté du 8 février 2007 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif au Diplôme Professionnel d'Aide-soignant
• Circulaire du 19 février 2007 relative à la mise en oeuvre de la réforme des études conduisant au Diplôme Professionnel d'Aide-soignant
• Décret du 31 août 2007 relatif aux Diplômes d'Aide-soignant, d'Auxiliaire de Puériculture et d'Ambulancier et modifiant le code la Santé Publique
• Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention des diplômes d'État d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture et modifiant les arrêtés du 25 janvier 2005 modifié et du 16 janvier 2006

Auxiliaire de Puériculture
Exercice de la profession 

• Articles L. 4391-1 à L. 4391-5 du Code de la santé publique

Formation

• Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture
• Arrêté du 4 juillet 2007 modifiant des arrêtés relatifs à l'organisation de certains diplômes du travail social et de la santé [se référer à l'article 7 qui modifie l'arrêté du 16 janvier 2006]