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Les textes réglementaires

Infirmier

Exercice de la profession

     Article L. 4311-1  à  L. 4311-29 du Code de Santé publique  (exercice de la profession)
     Article L. 4312-1  à  L. 4311-9 du Code de Santé publique (organisation de la profession et règles professionnelles)
     Article R. 4311-1  à  R. 4311-15 du Code de Santé publique   (Actes professionnels)
    Article R. 4311-34  à  R. 4311-41 du Code de Santé publique (exercice par un ressortissant d'un état membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur espace  européen)
     Article R.4311-34 à R. 4311-39 et Article R. 4311- 40 à R 4311-41
     Article R. 4311-52 du Code de Santé publique (inscription au tableau de l'ordre)
 

Formation
Fonctionnement des instituts de formation

     Arrêté du 21 avril 2007 et ses 5 annexes


Organisation des études

     Article R. 4311-16  à  R. 4311-23 du Code de Santé publique


Aide Soignant

Exercice de la profession

     Articles L. 4391-1 à L. 4391-5 du Code de la santé publique
    Décret n° 2007-963 du 15 mai 2007 relatif aux conditions d'exercice des professions d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture et modifiant le code de la santé  publique


Formation

     Arrêté du 22 octobre 2005 relatif au Diplôme Professionnel d'Aide-soignant, modifié par l'arrêté du 8 janvier 2007
     Arrêté du 8 février 2007 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif au Diplôme Professionnel d'Aide-soignant
    Circulaire du 19 février 2007 relative à la mise en oeuvre de la réforme des études conduisant au Diplôme Professionnel d'Aide-soignant
     Décret du 31 août 2007 relatif aux Diplômes d'Aide-soignant, d'Auxiliaire de Puériculture et d'Ambulancier et modifiant le code la Santé Publique
    Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention des diplômes d'État d'aide-soignant et d'auxiliaire   de puériculture et modifiant les arrêtés du 25 janvier 2005 modifié et du 16 janvier 2006
     Arrêté du 7 avril 2020 relatif aux modalités d'admission aux formations conduisant aux Diplômes d'État d'Aide soignant / d'Auxiliaire de puériculture


Auxiliaire de Puériculture

Exercice de la profession 

     Articles L. 4391-1 à L. 4391-5 du Code de la santé publique


Formation

    Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture
     Arrêté du 4 juillet 2007 modifiant des arrêtés relatifs à l'organisation de certains diplômes du travail social et de la santé [se référer à l'article 7 qui modifie l'arrêté du 16 janvier 2006]
     Arrêté du 7 avril 2020 relatif aux modalités d'admission aux formations conduisant aux Diplômes d'État d'Aide soignant / d'Auxiliaire de puériculture