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Droits des usagers : Information et orientation

Il y a en France, 14 à 15 000 associations de malades ou de soutien aux malades. Leur rôle : rompre l'isolement que peut provoquer la maladie, et faire connaître ou reconnaître des affections souvent mal connues. 30% de ces associations concernent des maladies rares. Progressivement l'association de malades est devenue un partenaire pour les médecins et les institutions de santé.

Les droits des patients reposent sur deux textes de loi majeurs : la loi du 4 mars 2002 dont le titre II s’intitule Démocratie sanitaire, complété depuis par la loi du 22 avril 2005 sur les droits des malades en fin de vie. Les articles cités en référence issus de ces textes sont extraits du Code de la santé publique (CSP).

Les principaux droits individuels des patients se regroupent en cinq grandes rubriques :
1 - Droit à l’accès aux soins et au choix du médecin
2 - Droit à l’information et au respect de la confidentialité
3 - Droit à participer à la décision médicale
4 - Respect de la personne soignée
5 - Contentieux et indemnisation

Représentation des usagers

France Assos Santé (Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé qui succède au Collectif interassociatif Sur la Santé), regroupe 72 associations de patients, d’usagers et la santé, de personnes malades et handicapées, de personnes âgées et retraitées, de consommateurs et de familles. Interlocuteur des pouvoirs publics, elle édite plusieurs guides dont Usagers de la santé : connaissez & faites valoir vos droits.
 
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