• FONDATION Léonie Chaptal
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Droits du patient à la Fondation Léonie CHAPTAL

La Fondation Léonie Chaptal rappelle son engagement au respect des droits des patients tels qu’ils sont définis par les textes et conformément à l’éthique des établissements privés à but non lucratif.

En application des dispositions de l’article L 1112-3 du Code de la santé publique et du décret n° 2005-213 du 2 mars 2005, il est constitué au sein de l’établissement un Comité des Relations avec les Usagers du Pôle Soins (CRU).

Pour poser toutes vos questions : cliquer sur ce lien 

Charte des droits et des libertés de la personne âgée dépendante

Lorsqu'il sera admis par tous que les personnes âgées dépendantes ont droit au respect absolu de leurs libertés d'adulte et de leur dignité d'être humain, cette charte sera appliquée dans son esprit. La Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante concerne toutes les maisons de retraite médicalisées publiques ou privées, associatives ou lucratives, ainsi que les USLD (Unités de Soins de Longue Durée), les SSIAD (services d’aide à domicile agrées ou déclarés).
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La personne de confiance

La Fondation Léonie CHAPTAL vous propose de comprendre le rôle de chacun.
À l’occasion de votre prise en charge, la Fondation Léonie CHAPTAL a l’obligation de vous  proposer la désignation d’une personne de confiance (Article L. 1111-6 du Code de santé publique).

Depuis la loi du 4 mars 2002relative aux droits des patients, les établissements de santé sont dans l’obligation de vous proposer de désigner une personne de confiance lors de toute hospitalisation.

La désignation de la personne de confiance n’est pas une obligation, mais une possibilité qui vous est offerte.
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Charte de la personne accueillie

La personne accueillie est une personne avec des droits et des devoirs. Elle ne saurait être considérée uniquement, ni même principalement, du point de vue de sa pathologie, de son handicap ou de son âge. Les établissements et services se doivent de veiller au respect des droits de l'homme et du citoyen reconnus universellement, ainsi que des principes généraux du droit français : non-discrimination, respect de la personne, de sa liberté individuelle, de sa vie privée, de son autonomie ... Il leur faut assurer la primauté de la personne et interdire toute atteinte à la dignité de celle-ci. De même, ils doivent veiller à la bonne application des règles de déontologie de notre profession.

Enfin, ils s'assurent que les personnes ont la possibilité de faire valoir leurs droits. L'objectif de la présente Charte est de faire connaître concrètement les droits essentiels des personnes accueillies dans l'établissement ou service. L'application de la Charte de la personne accueillie s'interprète au regard des obligations nécessaires au bon fonctionnement des établissements ou services et auxquelles sont soumis le personnel et la personne accueillie. L'usager doit pouvoir prendre connaissance du règlement intérieur. Cette Charte est remise à chaque personne accueillie, annexée au livret d'accueil, dès son entrée dans l'établissement.

Dépliant d'information

Personnes âgées, personnes handicapées : la maltraitance est une réalité. Il faut en parler.
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